L’exécutif européen a adressé une lettre de mise en demeure à la Belgique. Elle juge « disproportionnée » les obligations imposées aux propriétaires bruxellois souhaitant louer leurs logements à des touristes.

C’est Bruxelles contre Bruxelles ! Jeudi, la Commission européenne a envoyé une lettre de mise en demeure à la Belgique dénonçant la procédure d’autorisation et les exigences générales que la région Bruxelles Capitale applique aux prestataires de services d’hébergement touristique. L’exécutif européen les juge contraires à la directive sur les services et aux règles sur la libre prestation de service inscrites dans le Traité de Rome. La Belgique a deux mois pour répondre. Une telle mise en demeure est la première étape d’une longue démarche qui peut déboucher sur des amendes.

Rideaux opaques

Derrière cette apparente technicité, l’objet du contentieux et du bras de fer est simple : la gestion d’Airbnb, la célèbre plate-forme de locations de meublés en ligne entre particuliers. Comme beaucoup d’autres capitales européennes, Bruxelles, sous la pression de ses hôteliers, est partie en guerre contre le géant américain et les autres services du même acabit issu de la nouvelle économie.

A défaut de pouvoir l’interdire, la région a durci depuis avril 2016 les obligations à remplir pour pouvoir louer en « résidence touristique » ou en « hébergement chez l’habitant ». Parmi une longue liste, il faut, par exemple, des « rideaux opaques » à chaque fenêtre, et « un interrupteur de lumière principale à l’entrée de chaque chambre ». Depuis, des particuliers dénoncent une approche visant, selon eux, à les décourager. « La volonté de la Région est de refuser ou de faire interdire les logements qui sont exclusivement destinés à de l’hébergement touristique. Dans mon cas, il n’y a personne qui est domicilié dans mon appartement. C’est ça que la Région visiblement vise », témoignait, par exemple, l’un d’entre eux auprès de la RTBF dans un reportage diffusé le 26 juillet 2017.

Obligations disproportionnées

La Commission, y explique une porte-parole, juge que de telles obligations, bien plus élevées que celles en vigueur en Flandre et en Wallonie (les deux autres régions du Plat pays), « sont disproportionnées ». L’exécutif européen indique qu’il a toujours appelé les autorités nationales à une approche « proportionnelle » dans son encadrement de l’économie collaborative. Or à Bruxelles « les mêmes règles s’appliquent aux grands hôtels, aux petits  »bed and breakfast » et à la location de chambre chez un particulier », déplorent les experts de la Commission.

Cela n’empêche pas l’offre de continuer à s’exprimer, même si les nouvelles règles semblent à tout le moins ralentir le phénomène. Jeudi, sur le site du géant américain, une recherche de logements pour deux adultes ce week-end dans la capitale belge faisait apparaître « plus de 300 offres ». En tout, selon les autorités belges, près de 7.000 logements sont proposés sur la plate-forme à Bruxelles et ses alentours. De novembre 2016 à novembre 2018, plus de 600 contrôles ont été menés, débouchant sur 266 avertissements aux propriétaires.

Airbnb jubile

« C’est une bonne nouvelle pour les hôtes et les petits acteurs de l’hospitalité à Bruxelles. Les formalités d’enregistrement complexes mises en place par la région […] tranchent avec les réglementations simples et claires en oeuvre ailleurs en Belgique. Les hôtes Airbnb de Bruxelles sont confrontés à des processus administratifs inextricables et totalement inadaptés », a réagi Airbnb dans un communiqué. Contactés par « Les Echos », les services chargés de la politique de la ville pour la région Bruxelles Capitale n’étaient pas en mesure jeudi soir de commenter.