Une dizaine de communes, qui n’ont jamais voté cet impôt dédié au développement du tourisme, sont concernées. Le site de réservation en ligne assure tout mettre en œuvre pour clarifier la situation.
Un hébergement doté d’un jardin, d’un salon commun et d’une terrasse à Janvry (Essonne). Montant de la nuit proposé sur le site Internet Booking.com : 225 euros pour deux, dont 2 euros de taxe de séjour par personne. Sauf que ni la municipalité, ni la communauté de communes du pays de Limours, dont elle fait partie, n’ont voté la mise en place de cette taxe. Créée par la loi du 13 avril 1910, elle permet de financer les dépenses des villes qui souhaitent favoriser l’accueil des touristes.
Et Janvry n’est pas la seule dans ce cas. Une dizaine d’autres communes en Essonne sont concernées. À Saint-Yon, c’est le Moulin d’abri qui propose aux voyageurs un appartement pour 70 euros la nuit. Sur cette note, 1,25 % est annoncé, par le site, comme dédié à la taxe de séjour.
Quant à l’hôtel F1 situé à cheval sur les communes de Savigny-sur-Orge et Epinay-sur-Orge, c’est 0,42 euro. « C’est le site qui s’occupe de toutes les taxes, confirme le gérant d’un logement à Arpajon occupé pour juin et juillet à 80 %. En tout, ils nous prennent 17 % sans que nous sachions à quoi cela correspond. »
« Il prélève un impôt de manière illégale »
De faibles montants, mais qui, multipliés par le nombre de loueurs tout au long de l’année, peut dépasser les 1 000 euros. « C’est un vrai préjudice qui peut s’apparenter à du détournement d’argent public. Il prélève un impôt de manière illégale, dénonce Christian Schoettl, maire (Les Centristes) de Janvry. Et comment font-ils pour évaluer le montant réclamé ? »
Pour le compte de la commune, l’élu loue à l’année deux gîtes pouvant accueillir, pour l’un, jusqu’à six personnes. À chaque fois, Booking ajoute 1 % de la note pour la taxe de séjour. « Cela équivaut environ à 1,50 euro par personne, précise-t-il. Sachant que nous sommes complets près de 250 jours par an. Cela chiffre vite. » Des sommes qui ne sont jamais reversées aux communes. Comme le confirme Bernard Sprotti, le maire (DVD) de Breuillet après vérification auprès du comptable de la ville : « Nous n’avons jamais touché un centime. »
À Saclay aussi on tombe des nues. « Nous avions eu l’idée d’en voter une, mais certains professionnels du tourisme nous en ont dissuadés, se rappelle Christian Page, maire (SE). Ils craignaient que cela empêche les clients de venir. On les a écoutés. Si cette taxe est réellement prélevée, il va falloir nous la rendre. » Alexandre Touzet, maire (SE) de Saint-Yon se dit, lui, prêt à saisir le procureur sur cette question. « Si cela est bien avéré, c’est un délit pénal, estime-t-il. On ne peut pas laisser passer cela. »
La taxe de séjour remboursée aux clients lésés ?
De son côté, la communication de Booking.com affirme « appliquer scrupuleusement la réglementation française » et précise assurer « la collecte et le reversement de la taxe de séjour pour le compte de loueurs non professionnels depuis le 1er janvier 2019 ». « Les taux que nous pratiquons sont ceux qui nous ont été transmis par le ministère de l’Économie et des Finances et issus de la version du fichier OCSITAN publiée en décembre 2018. Le manque de clarté des informations extractables de la plateforme a pu générer des erreurs, ou des imprécisions. »
Photo : Booking.com propose à la location deux gîtes sur la commune de Janvry-DR
