Depuis le 1er janvier, Airbnb a mis en place un plafonnement automatique des locations de résidence principale. La limite légale des 120 jours par an ne pourra plus être dépassée.
Les règles encadrant la location touristique se resserrent encore. Depuis le 1er janvier, Airbnb a ainsi mis en place un système de blocage sur son site. Désormais, lorsqu’une résidence principale aura atteint la limite légale de 120 jours de location dans l’année, l’annonce sera automatiquement bloquée.
Le loueur en sera informé et ne pourra plus recevoir de réservation. « Cette limite sera automatiquement appliquée aux logements entiers » dans 18 villes, dont Paris, Lyon, Lille et Bordeaux, précise Airbnb sur son site web.
La plateforme n’est pas la seule à imposer cette limite. Il s’agissait en effet d’ un engagement signé dès juin dernier avec le gouvernement par chaque plateforme membre de l’UNPLV (l’Union nationale pour la promotion de la location de vacances) : à compter du 1er janvier 2019, elles doivent fixer une limite automatique aux résidences principales entièrement louées et situées dans l’une de ces 18 villes.
Les revenus déclarés au fisc
Souvent accusée de concurrence déloyale vis-à-vis de l’hôtellerie, la plateforme collaborative Airbnb a montré sa bonne volonté en imposant, dès le 1er janvier 2018 , ce plafonnement aux loueurs des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements parisiens.
Autre changement : chaque signataire du texte s’est engagé à échanger ses données avec ses concurrents afin de repérer les éventuelles annonces en doublon. Les loueurs bloqués sur Airbnb ne pourront donc pas tricher en créant une nouvelle annonce sur Abritel ou LeBonCoin.fr.
Depuis le 1er janvier, les plateformes doivent aussi déclarer au fisc les revenus réalisés par leurs utilisateurs et le nombre de transactions effectuées.
Un numéro pour chaque annonce
Ces nouvelles limites viennent s’ajouter aux règles déjà en place pour encadrer l’activité des loueurs de meublé touristique et des plateformes telles que Airbnb. Depuis le 1er décembre, tout loueur de meublé touristique doit ainsi être enregistré et son numéro d’enregistrement doit figurer sur l’annonce en ligne.
Ce numéro sert à vérifier que les propriétaires s’acquittent de la taxe de séjour et ne dépassent pas la durée limite légale de location de 120 jours par an. Pour encadrer encore mieux ces types de locations, les grandes villes sont autorisées à contraindre les loueurs à s’enregistrer auprès de la mairie. Promulguée en novembre 2018, la loi Elan instaure des sanctions élevées pour les loueurs et les plateformes qui ne respectent pas la législation en vigueur en France.
